Dispositif de propriété des créations et inventions de salariés

Simmons & Simmons vous convie à une conférence petit-déjeuner au cours de laquelle nos experts en propriété intellectuelle décrypteront l'actualité en matière de titularité des créations et inventions de salariés :

• Rappel du cadre légal de la titularité des droits

• Les mécanismes de cession des droits du salarié

• Les différentes rémunérations associées

• Point sur les jurisprudences récentes et les bonnes pratiques