Dispositif d'encadrement des avantages
Un an après, quel bilan ? Quels enseignements ?
Le dispositif d'encadrement des avantages est entré en vigueur le 1er octobre 2020 et fête donc sa première année.
Cette conférence sera l'occasion de faire un premier bilan sur cette année écoulée. Nous dresserons également un état des lieux sur les positions des autorités de contrôle et de l'Administration concernant son champ d'application et sa mise en pratique.
