Regards croisés en télémédecine

Le 9 juin 2022, Simmons & Simmons a organisé en partenariat avec Aon une conférence intitulée « Regards croisés en télémédecine » au Cercle de l’Union Interalliée (Paris).

Lors de cet événement, divers orateurs se sont penchés sur le sur le rôle central du professionnel de santé et son évolution au regard du développement de la télémédecine en France.

Outre un aperçu du cadre légal et règlementaire applicable, Simmons & Simmons et Aon ont souhaité proposer une discussion à 360 degrés avec tous les intervenants du secteur : les patients, les professionnels de santé, leurs assureurs et l’industrie des technologies médicales.

Cette note propose un résumé de la conférence et détaille, en fin d’article, la liste des intervenants et leurs organisations respectives. Une version anglaise de cet article est également disponible ici.

N’hésitez pas à nous contacter si vous désirez recevoir une copie des supports projetés à l’occasion de cette conférence.

Résumé de l’événement

M. Alban de Crémiers (Leah), premier intervenant, a fait remarquer que la pandémie de Covid-19 a entrainé un développement massif du recours à la télémédecine en France.

À cet égard, les chiffres sont révélateurs : le début de la pandémie a connu un pic de 4,5 millions d’actes de téléconsultation réalisés pendant les mois de mars/avril 2020 (premier confinement) contre, en moyenne, seulement 10.000 par an entre l’entrée en vigueur du Décret du 19 octobre 2010 (qui prévoit la possibilité pour un professionnel de santé de suivre à distance un patient) et l’Avenant 6 à la Convention médicale (lequel acte le remboursement des téléconsultations à compter du 15 septembre 2018).

Aujourd’hui, environ 1 million d’actes de téléconsultation sont réalisés chaque mois en France.

Dans ce contexte, le déploiement de la télémédecine en France pose de nombreuses questions. D’une part quant aux cas où il est possible d’avoir recours à la télémédecine : par exemple, dans le contexte de la préadmission, du suivi post-opératoire pour une chirurgie ambulatoire, ou encore du suivi régulier du patient à distance. D’autre part, quant à l’organisation des soins pour le professionnel qui devra s’organiser entre télémédecine et consultations en présentiel.

Face à ces questions, M. de Crémiers a conclu qu’alors que peu d’attention était accordée à la télémédecine avant la pandémie, la Covid-19 a mis en exergue le recours à cet outil, si bien qu’il est probable que d’ici cinq ans, la France connaisse un développement massif de l’usage des téléconsultations.

L’État peut d’ailleurs trouver un intérêt au développement des téléconsultations dans la mesure où celles-ci permettent un meilleur suivi des patients, surtout dans des territoires moins accessibles ou isolés. Quant au remboursement des téléconsultations (lequel est, en règle générale, inférieur à celui octroyé aux consultations en présentiel), celui-ci devrait, selon l’expert, être amené à s’aligner sur celui des consultations en présentiel.

Le Prof. Anne-Catherine Perroy (avocate chez Simmons & Simmons et pharmacienne), deuxième intervenant, a poursuivi en rappelant la définition de la télémédecine : celle-ci est une forme de pratique médicale à distance utilisant les technologies de l’information et de la communication qui met en rapport un professionnel médical avec (i) un ou plusieurs professionnels de santé entre eux ou (ii) avec le patient. Elle permet, entre autres, d’établir un diagnostic, d’assurer un suivi à visée préventive ou post-thérapeutique et de prescrire des produits, des prestations ou des actes.

Il a été rappelé que le Code de la santé publique liste cinq types d’actes de télémédecine : la téléconsultation ; la téléexpertise ; la télésurveillance médicale ; la téléassistance médicale et la réponse médicale assistée dans le cadre de la régulation médicale.

En particulier, la téléconsultation , la téléexpertise et la télésurveillance sont entrées dans le droit commun de l’assurance maladie (respectivement en 2018, en 2019 et en 2022) et les actes de téléconsultation, téléexpertise et télésurveillance sont désormais remboursés lorsqu’ils interviennent dans le cadre du parcours de soins.

Outre ces éléments, le cadre réglementaire de la télémédecine, et plus largement de la télésanté, est défini par le Code de la santé publique d’une part, et les bonnes pratiques d’autre part.

En effet, le Code de la santé publique énonce que la pertinence du recours à la télésanté est appréciée par le professionnel médical, le pharmacien ou l’auxiliaire médical, soulignant ainsi le rôle essentiel du professionnel de santé en matière de télésanté : seul le professionnel de santé peut apprécier la pertinence du recours à la télésanté.

Par ailleurs, la Charte des bonnes pratiques de la téléconsultation rappelle quant à elle, notamment, (i) que la téléconsultation doit répondre aux mêmes exigences que l’exercice médical en présentiel ; (ii) que le médecin téléconsultant doit s’assurer du respect des prérequis technologiques et des prérequis auprès du patient avant la réalisation d’une téléconsultation ; et (iii) que le médecin téléconsultant doit pouvoir assurer une continuité des soins au patient.

Au vu de ce qui précède, le Prof. Perroy considère le professionnel de santé comme un acteur essentiel, indispensable, au recours de la télémédecine : sans son expertise et son avis favorable au recours à la télémédecine, il ne peut y être recouru, notamment pour suivre un patient dans le cadre d’un suivi régulier, à visée préventive, thérapeutique ou post-thérapeutique.

Le Dr. Agnès Kamoun, spécialiste en orthodontie et troisième intervenant a apporté un point de vue « de terrain », déclarant qu’elle a recours à la téléconsultation depuis janvier 2020, époque où elle s’est inscrite pour la première fois sur la plateforme Qare.

À l’occasion de ses premières téléconsultations, le Dr. Kamoun a pris conscience de l’existence de déserts médicaux et, notamment, des déserts dentaires.

Elle a par exemple constaté que, dans certaines zones géographiques, il est très compliqué de trouver un endroit où se faire soigner voire même où simplement obtenir un avis médical. Le recours à la téléconsultation pourrait donc, selon elle, palier dans certains cas l’absence de professionnels de santé à proximité des patients, qui ne seraient plus dès lors contraints de parcourir plusieurs (dizaines de) kilomètres pour se faire soigner ou obtenir un avis médical.

Par ailleurs, avec le confinement, le Dr. Kamoun a réalisé près de 400 téléconsultations ou télésurveillances de ses patients (uniquement sur des patients existants, pas sur de nouveaux patients) de mars à mai 2020, soit en seulement deux mois. Depuis la fin du confinement, le Dr. Kamoun continue de recourir à la téléconsultation et à la télésurveillance (pour ses patients uniquement) par visioconférence (« visio ») sur WhatsApp.

Après deux ans de recours à la télémédecine, le Dr. Kamoun a retiré de cette expérience des points positifs, notamment la conservation du lien thérapeutique, le suivi plus fréquent, la surveillance des appareillages, ou encore l’économie de temps et de déplacement.

Cela étant, elle a également relevé des points négatifs : notamment, la dépendance aux matériels utilisés, ou encore l’absence de remboursement en cas de téléconsultation ou télésurveillance hors du parcours de soin (par exemple, en cas de simple avis).

Mme Céline Le Bars (AON), quatrième intervenant, a tout d’abord fait remarquer que le recours à la télémédecine n’a pas, à l’heure actuelle, entraîné de dégradation des conditions d’assurance des assurés ni au niveau de la France, ni au niveau mondial.

En terme de prédictions, les risques liés au recours massif à la télémédecine lors des différentes périodes de confinement liées à la pandémie vont nécessairement se réaliser dans les trois ou quatre années à venir selon AON. La pandémie a été identifiée par AON comme un facteur d’accélération de la dégradation des conditions d’assurance des acteurs de la télémédecine : les professionnels de santé, les établissements de soins, les centres médicaux, les entreprises actives dans le domaine de la technologie médicale, cela alors même que le marché de l’assurance est déstabilisé depuis 2018. En particulier, Mme Le Bars a insisté sur le risque « cyber », principal risque identifié et lié à l’usage de la télémédecine.

Enfin, M. Dauphin (France Assos Santé), cinquième intervenant, a abordé la question des conséquences du recours à la télémédecine sur le patient. Il a soulevé les inquiétudes des patients et notamment sur (i) le rôle et la place du professionnel de santé avec l’arrivée du dispositif médical numérique, lequel fait office de troisième interlocuteur dans la relation entre le patient et le professionnel de santé ; (ii) la possible superposition des inégalités numériques et de santé ; et (iii) le rôle du patient dans le parcours de soins « à distance ». À ce titre, M. Dauphin s’est interrogé sur le fait de faire rentrer la santé au domicile des patients, ce qui pourrait les angoisser davantage et alourdir le parcours de soins.

Cette dernière intervention a été suivie d’une table ronde entre tous les intervenants, lors de laquelle les différents orateurs on mis en exergue le rôle central et indispensable du professionnel de soins de santé dans tout dispositif de télémédecine au sens large.

Mme Vanessa Carpano-Chauvin a ouvert les discussions en rappelant les questions abordées par les différents orateurs, soulignant qu’elles ouvrent chacune la porte à de nombreuses questions juridiques avec des incertitudes et certaines données inconnues pour les fabricants de l’industrie des technologies médicales. Par exemple : Où commence et où se termine l’acte médical ? À partir de quel moment le praticien de santé intervient-il et quel est son rôle dans le parcours de soins qui est assez balisé en France en ce qui concerne la téléconsultation mais beaucoup moins quand il s’agit de mettre en œuvre les dispositifs médicaux qui sont de plus en plus innovants et sophistiqués ? Jusqu’où peut aller l’utilisation de tels dispositifs médicaux ? Et quelle est la place du professionnel de santé dans le parcours de soins en France ? Mme Vanessa Carpano-Chauvin a invité les intervenants et l’audience à poursuivre ce débat à l’aune de ces questions. Elle exprime, à titre introductif, le point de vue de l’industrie qu’elle représente, c’est-à-dire que l’intervention du professionnel de santé reste clé, et doit pouvoir se maintenir tout en évoluant au regard des progrès de la technologie, et ouvre ensuite les questions à la salle.

Suite à une question de l’audience, M. Dauphin a commencé par rappeler que la peur des patients de voir leurs professionnels de santé remplacés par des outils numériques pouvait être un frein au développement de la télémédecine. Néanmoins, il s’est avéré que la crise sanitaire a pu lever ce frein alors que les patients retrouvaient leurs professionnels de santé en téléconsultation, et que la communication entre les deux n’a pas fondamentalement changé.

Le Dr. Kamoun a également insisté sur le rôle du professionnel de santé dans le recours à la téléconsultation ou à la télésurveillance et a souligné la crainte exprimée par certains de ses patients de voir leur orthodontiste remplacé par un outil numérique. À cet égard, le Dr. Kamoun a expliqué, pour illustrer son propos, que certains de ses patients sont réticents à utiliser la téléconsultation, même lorsqu’il s’agit d’un rendez-vous de contrôle sans acte thérapeutique, et préfèrent se déplacer. Selon le Dr. Kamoun, il est indispensable que le dispositif « télémédecine » reste souple : la télémédecine doit rester une proposition et non une obligation, que ce soit du côté du professionnel de santé, que du côté du patient.

En réponse à une question de l’audience, le Prof. Perroy a abordé le risque d’ubérisation de la médecine et a rappelé que l’intervention du médecin se devait de rester pleine et entière. À ce titre, le Prof. Perroy a rappelé que le professionnel de santé ne doit jamais être écarté, que la médecine et donc, par extension, la télémédecine, est un art et non un commerce, de sorte que la télémédecine – telle qu’elle est envisagé dans les textes légaux en France – doit reposer sur deux piliers essentiels : le dispositif médical (marqué CE) d’un côté et le professionnel de santé de l’autre.

À ce propos, M. de Crémiers a souligné que le médecin était libre de pratiquer son art, et que les solutions de téléconsultation permettaient, dans certains cas, d’offrir un meilleur suivi au patient. M. de Crémiers a également insisté sur la nécessité d’accompagner les professionnels de santé dans le déploiement de solutions de télémédecine afin d’assurer le service médical rendu.

M. Battle a mis en évidence les efforts de l’industrie des technologies médicales qu’il représente pour entreprendre les démarches nécessaires auprès des syndicats et des Ordres compétents pour encadrer l’usage des solutions précitées dans le domaine de la santé. Il souligne que les institutions, les ministères et les parlementaires peuvent aborder ces questions de deux façons : certains regardent cela du point de vue technique ou de la santé, tandis que d’autres abordent la question en priorité sous l’angle du remboursement du patient. Un clivage est né de ces positions complémentaires et il ressort du terrain que peu d’interlocuteurs au sein de la fonction publique peuvent se prévaloir d’avoir une vision complète de la question. De belles opportunités peuvent ressortir de cette situation, où les responsables sont en mesure d’apprendre et d’avancer ensemble, prenant appui – on l’espère – sur des retours du terrain à 360°, comme ceux proposés lors de la conférence de ce jour.

Mme Le Bars est ensuite revenue sur la question de la responsabilité civile ainsi que sur certains risques. Mme Le Bars a insisté sur la nécessité, pour les assureurs, de fournir aux professionnels et acteurs de santé des outils pour suivre et accompagner le risque « cyber ». À ce propos, il a été rappelé que la fourniture d’outils adéquats apporterait plus de tranquillité au praticien, afin qu’il se concentre sur sa pratique médicale et non sur son expertise en cybersécurité.

À ces discussions sur la responsabilité civile, M. de Crémiers a ajouté que depuis 2018, certains assureurs couvraient déjà les professionnels de soins de santé dans la pratique de la consultation.

Intervenants

Vianney Battle, Align Technology (fabricant d’aligneurs dentaires et de scanners intra-oraux)
Vanessa Carpano-Chauvin, Align Technology (fabricant d’aligneurs et de scanners intra-oraux)
Alban De Crémiers, Leah (dispositifs médicaux dentaires)
Arthur Dauphin, France Assos Santé (Union nationale française des associations agréées d’usagers du système de la santé)
Dr. Agnès Kamoun, Orthodontiste
Céline Le Bars, Aon (Assureur professionnel)
Prof. Anne-Catherine Perroy, Simmons & Simmons
Alexandre Regniault, Simmons & Simmons