Actualités et tendances CNIL 2023/24

Le 6 Juillet 2023, la CNIL a publié sur son site internet son rapport annuel 2022, qui présente le bilan de ses actions au regard de ses quatre grandes missions, à savoir (i) informer et protéger le grand public, (ii) accompagner et conseiller les professionnels et les pouvoirs publics, (iii) anticiper et innover pour construire le numérique de demain, et enfin (iv) contrôler et sanctionner les manquements au règlement général sur la protection des données et à la loi.

La CNIL y retrace les éléments marquants de cette année 2022, notamment en termes de sanctions, de contrôle et de règlementation, et établit ses perspectives d’action pour l’année à venir. C’est également l’occasion pour la CNIL de communiquer sur les nouveaux enjeux et défis identifiés. Pour cette année 2023, le suivi des technologies informatiques est notamment à nouveau identifié comme clef pour adapter la régulation et identifier les enjeux de protection des données personnelles, en particulier en ce qui concerne les enjeux de l’intelligence artificielle. Ce rapport permet également d’analyser les positions jurisprudentielles de la CNIL sur différents sujets et de les mettre en perspective avec la jurisprudence européenne.

Ce rapport vient compléter le plan stratégique de la CNIL 2022-2024 publié en février 2022 et articulé autour trois axes prioritaires pour une société numérique de confiance : favoriser le respect des droits, promouvoir le RGPD comme un atout et cibler la régulation sur des sujets à fort enjeux. Il est un outil précieux pour les entreprises afin de dégager les thématiques prioritaires pour leur conformité RGPD.

Nos experts en matière de protection des données vous invitent afin d’identifier les principaux enseignements de la CNIL pour améliorer, au quotidien, la conformité de votre entreprise au RGPD et à la loi.