Mesures d’urgence de reconfinement en France

LePrésident de la République a annoncé mercredi 28 octobre un confinement sur tout le territoire national.

29 October 2020

Publication

Après avoir renouvelé l'état d'urgence sanitaire et instauré un couvre-feu dans certaines zones du territoire national, le Président de la République a annoncé hier soir un confinement sur tout le territoire national.

Ce confinement doit permettre de faire face à la recrudescence de l'épidémie du Covid-19 tout en préservant l'économie.

  • Un (re)confinement national et généralisé à compter de jeudi à minuit et jusqu'au 1er décembre au moins

  • Des adaptations seront possibles dans les départements et territoires d'outre-mer

  • Le confinement sera légèrement plus souple que celui mis en place en mars  dernier et adapté sur 3 points :

    • Les services publics, entreprises, écoles et les commerces de première nécessité resteront ouverts (mais les commerces non essentiels et établissements recevant du public seront fermés)
    • Le télétravail sera la norme : il doit être mis en œuvre lorsque cela est possible. Dans certains secteurs, les salariés pourront travailler sur place (notamment dans les usines, l'agriculture et le BTP)
    • Les personnes en EHPAD pourront recevoir des visites
  • Interdiction des déplacements sauf exceptions : les personnes qui se rendent au travail devront obtenir de leur employeur une attestation justifiant le motif du déplacement (par exemple, pour se rendre sur le lieu de travail)

  • Les déplacements entre régions seront interdits, mais les frontières intérieures de l'espace européen restent ouvertes :

  • Mesures sociales à destination des salariés et des entreprises

    • Renforcement des mesures de soutien financier aux entreprises (report des échéances de paiement, prêt garanti par l'Etat, fonds de solidarité)
    • Dans les secteurs protégés (tourisme, hôtel café, restaurant, sport, culture, événementiel, transport aérien) la majoration de l'allocation versée à l'employeur pour les salariés en chômage partiel « classique » ou bénéficiant du dispositif de chômage partiel de longue durée (APLD ) sera applicable jusqu'à la fin de l'année 2020.
    • Un nouveau dispositif appelé « transition collective » devra permettre la reconversion professionnelle des salariés dont l'emploi est menacé.

Les détails de ces mesures seront annoncés dans les prochains jours (une conférence de presse est prévue pour ce soir).

This document (and any information accessed through links in this document) is provided for information purposes only and does not constitute legal advice. Professional legal advice should be obtained before taking or refraining from any action as a result of the contents of this document.