Le bureau parisien du cabinet d’avocats Simmons & Simmons défendait Amaury de Botmiliau, ancien actionnaire de la société Cybergun, dans son procès contre l’AMF pour abus de marché.
Dans une affaire en cours depuis 2013, Amaury de Botmiliau était mis en cause pour double manquement d’initié. En possession d’une information privilégiée, il était accusé d’avoir revendu les titres qu’il détenait à titre personnel, et d’avoir recommandé à la compagnie qui gérait ses contrats d’assurance vie de céder ses titres.
A l’issue du procès, Amaury de Botmiliau avait été condamné en décembre 2017, à une amende de 2 millions d’euros (l’une des plus lourdes sanctions jamais enregistrées contre une personne physique), équivalent à l’économie de perte générée par la revente de ses titres.
Après recours, la Cour d’Appel, par arrêt du 07 février 2019, a réformé la décision de la Commission des sanctions de l’AMF et décidé de l’abandon du grief de recommandation de vente en possession d’une information privilégiée
La cours d’appel a également révisé le montant de l’amende initialement prise par le collège de l’AMF, de 2 millions d’euros à 200 000 euros, soit une réduction de 90%.
Eric Boillot, associé en charge du dossier chez Simmons & Simmons déclare : « Il s’agit d’une victoire importante et symbolique, car il est très rare d’obtenir une correction de la commission des sanctions de l’AMF dans ce type de procès ».
Eric Boillot assistait sur ce dossier Matthieu Boccon-Gibod, associé chez Lexavoué Avocats
