France

Simmons & Simmons Paris a été créé en 1988.  Simmons & Simmons Paris réunit des équipes aux compétences multiples et complémentaires permettant d'offrir à des entreprises françaises et étrangères une assistance juridique globale, en droit français, anglais, allemand et européen.

Nous représentons une grande variété de clients, groupes internationaux comme entreprises moyennes non cotées, auxquelles nous offrons un service efficace, pertinent et ouvert aux enjeux commerciaux.

Expand all
Opérations récentes

Corporate

  • Conseil à la filiale d'une banque française sur l'acquisition d'une participation minoritaire dans une banque ghanéenne
  • Conseil à un groupe bancaire hollandais sur la cession de son activité bancaire privée en France
  • Conseil dans le domaine du financement par augmentation du capital à une société de service de voyage en ligne
  • Conseil à un groupe pharmaceutique indien coté sur l'acquisition de la filiale française d'un laboratoire pharmaceutique américain
  • Conseil aux actionnaires d'une société sur la cession à un grand magasin français de son réseau de commerce au détail dans le secteur des montres et des bijoux
  • Conseil à un groupe industriel allemand sur l'acquisition d'activités dans le domaine du matériel de fonderie dans plusieurs pays européens

Prévention/ Traitement des difficultés des entreprises

  • Conseil à un groupe dans le domaine des procédures collectives relativement à un plan de restructuration et de redressement et suivi général de la gestion du groupe
  • Assistance de la direction relativement à une restructuration des dettes et des capitaux propres en vue de financer l'acquisition d'une société d'homologation

Finance

  • Assistance à des prêteurs senior et mezzanine pour le financement d'un LBO d'un groupe industriel spécialisé dans les revêtements de surface
  • Assistance à un établissement de crédit à la consommation américain sur les aspects juridiques de ses activités dans ce secteur en France
  • Conseil à un groupe bancaire français dans le cadre d'un crédit revolving syndiqué multi-devises au profit d'un groupe belge
  • Conseil à un pool de banques européennes dans le cadre du financement par crédit-bail fiscal de deux Airbus A340-300 pour une compagnie aérienne tahitienne
  • Conseil de l'arrangeur dans le cadre de la cession-bail d'actifs industriels exploités par un groupe français en Allemagne, Suisse, France et Pologne

Marchés financiers

  • Conseil à un gouvernement sur le début d'émission d'euro-obligations
  • Conseil à un EPIC français sur le lancement de son programme EMTN
  • Conseil à une société du CAC 40 sur la vente à terme d'une participation dans une autre société du CAC 40
  • Conseil à une banque française dans le cadre de sa première CDO synthétique
  • Conseil à une banque allemande sur l'émission d'ORANE (obligations à option de remboursement en actions) pour une société du CAC 40.Conseil à une société française (initiatrice) sur la titrisation paneuropéenne de créances-clients

Fonds et services d'investissement

  • Assistance à la constitution de sociétés de gestion spécialisées en investissements alternatifs
  • Approbation d'OPCVMs cotés en dehors de l'EEE

Projets / Energie

  • Conseil au sponsor sur le projet et plan de financement de la première centrale électrique et usine de dessalement en Algérie
  • Conseil au sponsor de deux projets miniers en République démocratique du Congo
  • Conseil à des investisseurs étrangers sur la mise en place d'une ferme éolienne

Contentieux / Arbitrage

  • Défense des intérêts de laboratoires pharmaceutiques dans le cadre de la mise en jeu de leur responsabilité du fait des produits (médicaments et matériels médicaux)
  • Conseil à une société d'assurance étrangère dans le cadre d'une action pour rupture de contrat contre le souscripteur d'un contrat d'assurance audiovisuelle multirisques
  • Défense des intérêts de plusieurs fabricants de produits alimentaires dans le cadre d'actions pour concurrence déloyale et de la mise en jeu de leur responsabilité du fait des produits
  • Conseil à des dirigeants, des gestionnaires et des institutions financières relativement à des allégations de criminalité de col blanc

Commercial

  • Rédaction de contrats de distribution et de coopération commerciale et promotionnelle pour des fabricants de produits alimentaires
  • Rédaction de et conseil sur des contrats de franchise et des conditions générales de vente pour des produits cosmétiques
  • Conseil en cours relativement à des questions d'agrément de marques et sur les règles applicables en matière d'étiquetage et de publicité de boissons alcoolisés et de tabac
  • Assistance à et représentation d'une société sur le transfert d'une licence de software consécutivement à une fusion

Fiscalité / Epargne salariale

  • Réorganisation pour un grand groupe industriel français d'actifs industriels situés dans différents pays
  • Conseil fiscal pour des fonds spéculatifs étrangers

Droit social

  • Conseil sur la modification d'un accord sur les 35 heures
  • Mise en oeuvre d'un plan de licenciement économique massif d'une banque d'investissement
  • Assistance à un groupe américain dans le cadre d'une action intentée par un employé devant le tribunal des prud'hommes pour harcèlement sexuel

NB : La réglementation du Barreau de Paris ne nous autorise pas à citer le nom de nos clients.